ALTERNANCE
Alternance
◆ TOUT SAVOIR SUR L’ALTERNANCE
Le CFA INSTA propose des formations, en informatique et en comptabilité, en alternance soit en contrat d’apprentissage soit en contrat de professionnalisation. Les formations sontt accessible aux personnes en situation de handicap.
L’alternance permet d’entreprendre un projet professionnel grâce à une formation professionnalisante et diplômante à travers une expérience concrète en entreprise. La formation se divise par périodes au CFA INSTA (théorie) et en entreprise (pratique) ce qui permettra à l’étudiant de :
- Bénéficier de la gratuité des frais de formation pris en charge par l’entreprise ;
- Mettre en pratique les enseignements théoriques vus au CFA INSTA ;
- Être rémunérée tout au long de la formation en tant que salariée ;
- Faciliter l’insertion professionnelle grâce à l’expérience acquise en entreprise.
Cette formation nécessite donc la signature d’un contrat de travail entre l’étudiante et un employeur.
Quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), cela implique que :
L’alternant s’engage
- à travailler pour son employeur,
- à suivre avec assiduité la formation en CFA INSTA et en entreprise,
- à se présenter à l’examen prévu au contrat,
- et à respecter le règlement du CFA INSTA et de l’entreprise.
L’entreprise s’engage
- à inscrire l’alternant au CFA INSTA dans la formation correspondant au métier préparé en informatique ou en comptabilité,
- à permettre de suivre les enseignements dispensés par le CFA INSTA,
- à assurer une formation professionnelle en entreprise,
- à confier une mission en adéquation avec le diplôme préparé,
- à inscrire l’alternant à l’examen,
- et à verser une rémunération selon les conditions prévues du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
◆ Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue à travers un diplôme ou un titre professionnel (enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ; un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
Qui peut signer un contrat de professionnalisation ?
Toute personne ayant entre 16 à 25 ans (moins de 26 ans à la date de signature du contrat) ou être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi.
Quelle est sa durée ?
Il existe deux types de contrats :
- un CDD de 6 à 36 mois,
- un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 36 mois.
Il comprend une période d’essai d’un mois (non renouvelable) pendant laquelle l’alternant ou l’employeur peut résilier unilatéralement le contrat, sans indemnités, sans préavis. Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat ou conformément aux dispositions du droit du travail relatives à la rupture anticipée d’un CDD.
Quels sont les droits et devoirs d’un salarié en contrat de professionnalisation?
Le contrat de professionnalisation est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.
En tant que salarié(e) en contrat de professionnalisation, l’alternant est donc soumis(e) au droit du travail qu’il soit en entreprise ou au CFA INSTA. Le principe du contrat de professionnalisation est que l’employeur a inscrit(e) un salarié (l’alternant) au CFA INSTA pour y suivre une formation « théorique ». L’alternant est donc soumis(e) au CFA INSTA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé au CFA INSTA est considéré comme temps de travail.
L’alternant a droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).
L’alternant est affilié(e) à la Sécurité Sociale automatiquement lors de la signature de votre contrat.
Le tuteur
Chef de l’entreprise ou salarié, il doit justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine. Au maximum, un tuteur peut suivre 3 personnes s’il est salarié, 2 personnes s’il est employeur.
Quelle rémunération pour un salarié en contrat de professionnalisation ?
Le salaire sera calculé en fonction de l’âge et du niveau de la qualification visée. Certaines entreprises, ayant des dispositions conventionnelles ou contractuelles, peuvent prévoir une rémunération plus importante pour l’alternant que celle fixée par défaut.
◆ CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique cfa insta et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Au CFA INSTA, la durée du contrat d’apprentissage peut durer entre un an à trois ans en fonction de la formation suivie. Il comprend une période d’essai de 45 premiers jours, consécutifs, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (non renouvelable), pendant laquelle l’apprenti ou l’employeur peut résilier unilatéralement le contrat sans indemnités, ni préavis.
Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat (l’apprenti et l’employeur) ou par le Conseil des Prud’hommes.
Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?
Toute personne âgée de 16 à 30 ans, il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues en situation de handicap.
Quels sont les droits et devoirs de l’apprenti ?
Le contrat d’apprentissage est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.
En tant qu’apprenti(e), l’étudiant(e) est soumis(e) au droit du travail qu’il soit en entreprise ou au CFA. Le principe du contrat d’apprentissage est que l’employeur a inscrit(e) l’étudiant(e) au CFA pour y suivre une formation « théorique ».
L’étudiant est soumis(e) au CFA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé au CFA est considéré comme étant pris sur le temps de travail. Tout comme les salariés, l’apprentit a droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).
L’apprenti est automatiquement affilié(e) à la Sécurité Sociale lors de la signature du contrat.
Quelle rémunération ?
Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage.
Attention : en cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat. Si l’apprenti passe à 21 ans pendant l’année d’apprentissage, le salaire sera majoré (tranche supérieure) à compter du premier jour du mois suivant la date des 21 ans. Au CFA INSTA, les formations en apprentissage étant des formations post bac + 2 de niveau 5, la rémunération prévue est de 61 % à partir de 21 ans, 51 % avant. En apprentissage, le salaire est exonéré de cotisations sociales. Le salaire net est égal à votre salaire brut.
Qui finance la formation ?
Une formation en contrat d’apprentissage est gratuite et rémunérée pour l’alternant. La formation est financée par l’OPCO de l’entreprise.
Le maître d’apprentissage
Chef de l’entreprise ou salarié, il doit posséder un titre ou diplôme au moins égal à celui de l’apprenti et une expérience de 2 ans dans le domaine. S’il n’a pas de diplôme, il doit justifier de ses compétences et d’une expérience d’au moins 3 ans.
Au maximum, un maître d’apprentissage peut suivre simultanément 2 apprentis et 1 redoublant.
Aide aux apprentis ?
Les aides aux apprentis sont énumérés sur le site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr .
Vous pouvez également calculer les aides de logement via le simulateu de CAF et une présentation des différents aides au logement :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement#/stateaccueil
◆ CALCULER LE SALAIRE D'APPRENTI
Certaines entreprises, ayant des dispositions conventionnelles ou contractuelles, peuvent prévoir une rémunération plus importante pour l’alternant.e que celle fixée par défaut.
Vous êtes apprenti.e
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti.e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum perçu par l’apprenti.e correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans. La rémunération évolue donc chaque année avec l’âge de l’apprenti.e. En apprentissage, votre salaire est exonéré de cotisations sociales. Votre salaire net est égal à votre salaire brut.
(1) ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
Si vous passez à 21 ans pendant votre année d’apprentissage, votre salaire sera majoré (tranche supérieure) à compter du premier jour du mois suivant la date de vos 21 ans. Au CFA INSTA, les formations en apprentissage étant des formations post bac + 2 de niveau 5, la rémunération prévue est de 61 % à partir de 21 ans, 51 % avant.
Vous êtes sous contrat de professionnalisation
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie selon l’âge et le niveau de la qualification visée.
*Possibilité dans certains cas du versement par l’Assedic d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
Simulateur de calcul de votre salaire
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis en ligne un portail dédié à l’alternance, vous y trouverez toutes les informations importantes ainsi qu’un simulateur de calcul de salaire quel que soit le type de contrat.