ALTERNANCE
Alternance
◆ TOUT SAVOIR SUR L’ALTERNANCE
Le CFA INSTA propose des formations, en informatique et en comptabilité, en alternance soit en contrat d’apprentissage soit en contrat de professionnalisation. Les formations sontt accessible aux personnes en situation de handicap.
L’alternance permet aux étudiants d’entreprendre un projet professionnel concret. Grâce à une formation professionnalisante et diplômante, ils acquièrent une expérience pratique en entreprise. La formation alterne entre :
- Périodes de théorie au CFA INSTA
- Périodes de pratique en entreprise
Les avantages de l’alternance
Les étudiants bénéficient de plusieurs avantages :
- La gratuité des frais de formation, pris en charge par l’entreprise
- L’opportunité de mettre en pratique les enseignements théoriques
- Une rémunération en tant que salarié(e) tout au long de la formation
- Une insertion professionnelle facilitée grâce à l’expérience acquise
Pour participer, la signature d’un contrat de travail entre l’étudiant(e) et un employeur est obligatoire.
LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
Pour l’étudiant(e)
En tant qu’alternant, vous vous engagez à :
- Travailler pour l’entreprise,
- Suivre assidûment la formation au CFA INSTA et en entreprise,
- Vous présenter aux examens,
- Respecter le règlement du CFA INSTA et de l’entreprise.
Pour l’entreprise
L’entreprise s’engage à :
- Inscrire l’alternant au CFA INSTA,
- Permettre la participation aux enseignements,
- Assurer une formation professionnelle adaptée,
- Proposer une mission en adéquation avec le diplôme préparé,
- Verser une rémunération selon le contrat choisi.
◆ Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue à travers un diplôme ou un titre professionnel (enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ; un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
Qui peut signer un contrat ?
Les candidats éligibles sont :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (moins de 26 ans à la signature),
- Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi.
Quelle est la durée ?
Deux options sont possibles :
- Un CDD de 6 à 36 mois,
- Un CDI débutant par une période de professionnalisation de 6 à 36 mois.
Une période d’essai d’un mois est incluse, pendant laquelle le contrat peut être résilié unilatéralement, sans préavis ni indemnités. Au-delà, la rupture doit se faire d’un commun accord ou selon le droit du travail.
Quels sont les droits et devoirs ?
L’alternant est soumis au droit du travail, que ce soit au CFA INSTA ou en entreprise. Le temps passé en formation théorique est considéré comme du temps de travail.
Congés payés
L’alternant bénéficie de cinq semaines de congés payés, fixées en dernier ressort par l’entreprise.
Sécurité Sociale
L’affiliation à la Sécurité Sociale est automatique lors de la signature du contrat.
Le tuteur
Un tuteur doit justifier d’au moins deux ans d’expérience dans le domaine. Un tuteur salarié peut encadrer jusqu’à trois alternants.
Quelle rémunération ?
Le salaire varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification, avec possibilité de dispositions plus avantageuses selon l’entreprise.
◆ CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique cfa insta et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un salarié. Il permet à un jeune de suivre une formation afin d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), incluant les titres professionnels du ministère chargé de l’emploi.
Au CFA INSTA, le contrat d’apprentissage dure entre un an et trois ans, selon la formation choisie. Il inclut une période d’essai de 45 jours consécutifs en entreprise, durant laquelle l’apprenti ou l’employeur peut mettre fin au contrat unilatéralement, sans indemnités ni préavis.
Une fois la période d’essai terminée, seules une décision commune entre l’apprenti et l’employeur ou une décision du Conseil des Prud’hommes peut résilier le contrat.
Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?
Toute personne âgée de 16 à 30 ans, il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues en situation de handicap.
Quels sont les droits et devoirs de l’apprenti ?
Le contrat d’apprentissage est un CDD particulier et donc soumis à la législation du travail.
En tant qu’apprenti(e), l’étudiant(e) respecte le droit du travail, que ce soit en entreprise ou au CFA. L’employeur inscrit l’étudiant(e) au CFA pour qu’il ou elle suive une formation théorique.
L’étudiant(e) a les mêmes obligations qu’en entreprise, notamment l’obligation de présence, car le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail. Comme les salariés, l’apprenti(e) bénéficie de cinq semaines de congés payés, pris sur le temps d’entreprise. L’entreprise fixe les dates des congés en dernier recours.
Lors de la signature du contrat, l’apprenti(e) s’affilie automatiquement à la Sécurité Sociale.
Quelle rémunération ?
Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage.
Attention : en cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat. Si l’apprenti passe à 21 ans pendant l’année d’apprentissage, le salaire sera majoré (tranche supérieure) à compter du premier jour du mois suivant la date des 21 ans. Au CFA INSTA, les formations en apprentissage étant des formations post bac + 2 de niveau 5, la rémunération prévue est de 61 % à partir de 21 ans, 51 % avant. En apprentissage, le salaire est exonéré de cotisations sociales. Le salaire net est égal à votre salaire brut.
Qui finance la formation ?
Le financement de la formation en contrat d’apprentissage est assuré par l’OPCO de l’entreprise. Cette formation est gratuite et rémunérée pour l’alternant.
Le maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage, chef d’entreprise ou salarié, doit posséder un diplôme ou titre au moins égal à celui de l’apprenti et justifier d’une expérience de deux ans dans le domaine. Sans diplôme, il ou elle doit prouver ses compétences et avoir au moins trois ans d’expérience. Un maître d’apprentissage peut encadrer simultanément deux apprentis et un redoublant au maximum.
Au maximum, un maître d’apprentissage peut suivre simultanément 2 apprentis et 1 redoublant.
Aide aux apprentis ?
Les aides aux apprentis sont énumérés sur le site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr .
Vous pouvez également calculer les aides de logement via le simulateu de CAF et une présentation des différents aides au logement :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement#/stateaccueil
◆ CALCULER LE SALAIRE D'APPRENTI
Certaines entreprises, ayant des dispositions conventionnelles ou contractuelles, peuvent prévoir une rémunération plus importante pour l’alternant.e que celle fixée par défaut.
Vous êtes apprenti.e
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti.e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum perçu par l’apprenti.e correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans. La rémunération évolue donc chaque année avec l’âge de l’apprenti.e. En apprentissage, votre salaire est exonéré de cotisations sociales. Votre salaire net est égal à votre salaire brut.
(1) ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
Si vous passez à 21 ans pendant votre année d’apprentissage, votre salaire sera majoré (tranche supérieure) à compter du premier jour du mois suivant la date de vos 21 ans. Au CFA INSTA, les formations en apprentissage étant des formations post bac + 2 de niveau 5, la rémunération prévue est de 61 % à partir de 21 ans, 51 % avant.
Vous êtes sous contrat de professionnalisation
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie selon l’âge et le niveau de la qualification visée.
*Possibilité dans certains cas du versement par l’Assedic d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
Simulateur de calcul de votre salaire
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis en ligne un portail dédié à l’alternance, vous y trouverez toutes les informations importantes ainsi qu’un simulateur de calcul de salaire quel que soit le type de contrat.