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Les conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation du site

 

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

Soucieux de la qualité des prestations qu’elle réalise pour ses étudiants, le CFA INSTA rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site https://www.cfa-insta.fr/ implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous, mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet.

Les bons usages - responsabilité

Le site www.cfa-insta.fr a pour objectif de présenter la vision de son établissement, les services qu’elle propose à ses étudiants. Les éléments d’information consultables peuvent prendre les formes suivantes : textes sous forme de présentations : Textes, photographies, illustrations, graphismes, images sous toutes ses formes, films, animations ou bandes sonores,… ci-après dénommés les documents (cette liste est non exhaustive).

En tout état de cause, il est rappelé que : les documents et plus généralement le contenu du site https://www.cfa-insta.fr sont uniquement consultables, les documents et plus généralement le contenu du site https://www.cfa-insta.fr ne sont pas contractuels.

Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site du CFA INSTA sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, sans l’accord express, préalable et écrit, du CFA INSTA est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Les Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

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– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Respect des obligations légales / RGPD

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Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

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Crédits photos

© CFA INSTA, © Jonathan W. Van Hoorn, © Inwie, © shutterstock.com